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À louer
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- Garantie locative€ 1.120
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€ 6.999
Stock à Olen
6
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Informations techniques
Description de l'article
-
NUMERO DE COMMANDEEW11018V4N
-
Type d’articleneuve conteneur de transport
-
Infos supplémentairesUN31A/Y transportation hazardous liquids, packing groups II adn III, RID ADR
-
Informations sur la locationCette cuve est susceptible de location longue durée (uniquement pour les marchés belges et néerlandais, uniquement pour produits alimentaires): 6 mois = € 486/mois; 1 an = € 389/mois; 2 ans = € 350/mois; 3 ans = € 331/mois; garantie locative = € 1.120.
-
Volumétrique volume (L)1.000 L
-
Densité max. du produit1.500 kg/m³
-
Ra soudure interne1,60 µ
-
Pression de travail dans la cuvepression
-
Surpression0,10 Bar
-
Pression négative (vide)0,10 Bar
-
Température de travail max.sur demande
-
Matériel pièces humidesINOX AISI 304 (V2A)
-
Modèlevertical
-
Exécutionsimple paroi
-
Échangeur thermiquenon
-
Isolationnon
-
Cuve mobilenon
-
Configuration du dômeplat
-
Forme de la cuvecarré
-
Type de fondplat incliné
-
Vidange totaleoui
-
Fixations4 cadre stackable
Aperçu matériaux
-
Matériel pièces humidesINOX AISI 304 (V2A)
-
Trou(s) d'hommeRVS 304
-
Joint trous d'hommeEPDM
-
Fixation(s)RVS 304
Équipements
-
Convient pour agro-alimentaireoui
-
Documents comprisoui, en option
-
Dessin technique inclusoui
-
Plaque de marquage sur la cuveoui
-
Approuvé parRID ADR UN31A/Y
-
Bride pour agitateurnon
-
Nombre de trous d'homme1
-
Position trou d'hommetête de la cuve
-
Trou d'homme 1Ø 400 mm
-
Sortie de la cuveØ intérieur 50 mm
-
Type de sortieBSP CAMLOCK 2"
-
Vanne de vidangeoui
Agitateurs
-
Agitateurnon, en option
Épaisseurs de la paroi de la cuve intérieur
-
Dôme2 mm
-
Corps2 mm
-
Fond2,50 mm
Dimensions de la cuve
-
Distance évacuation vers le sol150 mm
-
Hauteur du cylindre625 mm
-
Hauteur totale de la cuve1.160 mm
-
Largeur externe totale1.150 mm
-
Longueur externe totale1.150 mm
-
Poids à vide de la cuve180 Kg
Possibilité d’achat (prix hors TVA):
Prix de l'article à la pièce
Article
€ 6.999
Prix sans agitateur! (voir options)
Bois pour le transport
€ 0
Total
€
6.999
+ tva par unité
Livraison
départ Olen - Belgique
Paiement
40% à la commande, le solde à l'enlèvement
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Art. 1. DÉFINITIONS
Art. 2. CONFIRMATION DE COMMANDE
Art. 3. DESCRIPTION DES MARCHANDISES À LIVRER
Art. 4. PRIX
Art. 5. LIVRAISON
Art. 6. CONTRÔLE
Art. 7. TRANSFERT DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
Art. 8. PAIEMENT
Art. 9. GARANTIES
Art. 10. DROIT DE RÉTENTION & EXCEPTION DE NON-EXECUTION
Art. 11. FORCE MAJEURE
Art. 12. EXONERATON
Art. 13. PLAINTES ET LITIGES
Art. 1. DÉFINITIONS
- Vendeur: STAES.COM bvba, 2250 OLEN (Belgique), Hoogbuul 44A, BCE: 0450.544.412;
- Acheteur Toute partie qui s’engage à acheter les marchandises du vendeur.
- Par écrit : Tout avis, toute annonce, ou toute mise en demeure est considéré comme étant fait par écrit s’il est envoyé par email, par fax, par lettre recommandée ou par courrier normal.
- Dédommagement forfaitaire: Tout dédommagement forfaitaire prévu dans les conditions générales de vente présentes est considéré comme une compensation pour les frais encourus, les efforts livrés, les dommages causés, la perte d’opportunités et le manque à gagner suite à une non-exécution contractuelle du chef de l’acheteur et suite à l’exécution du droit (unilatéral) par le vendeur. Le dédommagement forfaitaire décharge le vendeur de livrer une preuve de son dommage réel sans préjudice d’être en droit de démontrer un éventuel dommage plus important. Par l’achat, l’acheteur confirme que les dédommagements forfaitaires stipulés correspondent aux dommages prévisibles réels du chef du vendeur.
Art. 2. CONFIRMATION DE COMMANDE
- Seule la confirmation de commande envoyée par le vendeur lie ce dernier. Le contrat est effectif par la réception de la confirmation de commande du vendeur par l’acheteur. Ce contrat est intégralement et expressément maîtrisé par les conditions générales de vente reprises dans la confirmation de commande et les factures et mentionnées sur la page web du vendeur, à l’exception des propres conditions de l’acheteur même si celles-ci sont communiquées ultérieurement.
- Toute annulation doit être faite par écrit. Cette annulation ne sera valable que sur accord écrit du vendeur. En cas d’annulation, le client sera tenu de payer un dédommagement de 30% du prix de vente convenu à payer, qui sera déduit de plein droit d’un éventuel acompte payé antérieurement ou d’une dette du chef du vendeur par rapport à l’acheteur.
Art. 3. DESCRIPTION DES MARCHANDISES À LIVRER
- L’objet du contrat de vente est décrit dans la confirmation de commande et/ou au recto de la facture. L’obligation de livraison du vendeur est limitée à cet objet.
Art. 4. PRIX
- Le prix est celui qui est mentionné sur l’offre de prix, sauf si le vendeur se voit obligé de l’adapter à l’évolution de ses frais fixes et/ou variables suite à un changement dans la structure des prix (matières premières, salaires, énergie, …). Un éventuel changement de prix se fera conformément aux normes légales autorisées. Dans ce cas, le nouveau prix indiqué au recto de la facture sera valable.
- Les prix s’entendent hors T.V.A.
- Les prix n’entendent pas la livraison, le transport et la pose, sauf autrement stipulé au recto de la facture.
Art. 5. LIVRAISON
- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et ne sont pas contraignants sauf si les deux parties en ont convenu autrement. Un retard du délai de livraison ne pourra jamais donner lieu à une amende, un dédommagement ou une résiliation du contrat.
- Après l’établissement du contrat de vente, comme décrit dans l’article 2, l’acheteur est tenu de prendre les marchandises achetées en sa possession. L’acheteur sera tenu de prendre possession des marchandises dans un délai de 30 jours à compter de l’avis écrit du vendeur disant que les marchandises sont prêtes pour la livraison ou l’enlèvement.
Si l’acheteur ne respecte pas son obligation de prise en charge des marchandises, et s’il reste en défaut après le délai limite de sept jours après l’envoi d’une mise en demeure écrite du vendeur, le vendeur est en droit de résilier le contrat extrajudiciairement et à effet immédiat et ce à la charge de l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur sera tenu de payer un dédommagement forfaitaire au vendeur qui sera égal à 30% du prix de vente convenu et qui sera compensé de plein droit avec l’acompte payé par l’acheteur. - Si un délai de livraison fixe est convenu, ce dernier sera mentionné sur la confirmation de commande et/ou sur la facture. Le délai ne comptera qu’à partir de la date à laquelle les conditions suivantes seront remplies:
- l’acheteur est en possession de la confirmation de commande envoyée par le vendeur;
- le vendeur a reçu l’acompte convenu de l’acheteur;
- le dessin technique, si d’application, est signé pour approbation par l’acheteur.
Art. 6. CONTRÔLE
- Toutes les marchandises qui se trouvent chez le vendeur peuvent être soumises à une inspection après avoir fixé une date par téléphone. Tout contrôle non-destructif est autorisé, à condition qu’il soit effectué par une instance d’inspection agréée. Les frais d’inspection seront toujours à la charge de l’acheteur.
- Les marchandises pourront uniquement être vendues dans l’état dans lequel elles se trouvent, reconnues et approuvées par le client sauf si autrement convenu dans la confirmation de commande et/ou sur la facture.
Art. 7. TRANSFERT DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
- Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à ce que la somme à payer, en principal, frais et intérêts aient été entièrement réglés.
- Chaque livraison de marchandises s’effectuera aux frais et aux risques de l’acheteur qui devra être assuré pour d’éventuels dommages.
- Si le vendeur doit organiser le transport, il sera toujours considéré comme la personne désignée par l’acheteur.
Art. 8. PAIEMENT
- Sauf autres mentions sur la facture, le prix est payable comme suit:
- avant enlèvement ou livraison des marchandises;
ou
- 40 ou 50% d’acompte à la commande, conformément aux accords spécifiques;
- solde avant enlèvement ou livraison. - L’enlèvement ou la livraison des marchandises s’effectuera après paiement comme prévu dans l’article 8.1. Au cas où le transport des marchandises vers l’acheteur est effectué par le vendeur, ce dernier est en droit de reprendre les marchandises si l’acheteur ne peut pas livrer à ce moment-là la preuve de paiement du prix de vente. Les frais d’un tel transport inutile sont à la charge de l’acheteur et doivent être payés par l’acheteur avant qu’une nouvelle livraison des marchandises puisse avoir lieu.
- Si l’acompte dû n’a pas été crédité sur le compte du vendeur au plus tard 7 jours après que l’acheteur en ait été avisé par écrit, le vendeur est en droit de plein gré, soit de résilier le contrat sans préjudice de droit de dédommagement, soit de résilier le contrat de l’acheteur de plein droit sans mise en demeure et à effet immédiat via avis écrit. En cas de résiliation du contrat aux frais de l’acheteur, ce dernier sera tenu de payer un dédommagement forfaitaire au vendeur de l’ordre de 30% du prix de vente total qui sera compensé de plein droit avec d’éventuelles créances du chef du vendeur par rapport à l’acheteur.
- Le montant à payer de la facture est le montant net. Escompte et frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. Un escompte pour paiement immédiat ne pourra être accordé que si cela a été convenu auparavant. Cet escompte sera compensé dans la remise accordée sur la vente.
- En cas de non-paiement ou de paiement tardif d’une facture, le montant de la facture sera majoré d’un dédommagement forfaitaire de 10% et d’intérêts moratoires de l’ordre de 10% par an à partir de la date d’échéance. Le dédommagement et les intérêts précités sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable. En cas de mauvais paiements persistants, le vendeur est en droit de procéder à la résiliation extrajudiciaire du contrat de vente à la charge de l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur devra verser un dédommagement forfaitaire au vendeur égal à 30% du prix de vente convenu qui sera compensé de plein droit avec l’acompte versé par l’acheteur.
- Le non-paiement à la date d’échéance d’une seule facture, rendra le solde de toutes les autres factures même non échues, immédiatement exigibles par le vendeur.
- Le tirage et/ou l’acceptation de lettres de change ou d’autres documents négociables, n’inclut pas de renouvellement de créance et ne forme pas de déviation des conditions générales de vente.
- Sans préjudice de ce qui a été déterminé dans l’article 13.1, la facture devra être protestée en cas de litige et ce dans les 7 jours date de facture. Le client est tenu de mentionner la date et le numéro de facture.
Art. 9. GARANTIES
- Si la confiance du vendeur en matière de solvabilité de l’acheteur a été violée via voie judiciaire et/ou via d’autre événements pouvant remettre en question la confiance dans la bonne exécution des engagements de l’acheteur ou la rendant impossible, le vendeur est en droit d’exiger les garanties adéquates de l’acheteur. Si l’acheteur refuse d’y répondre, le vendeur est en droit d’annuler la commande entière ou partielle de façon unilatérale, même si les marchandises ont été livrées en totalité ou en partie chez l’acheteur. Dans tel cas, l’acheteur paiera au vendeur un dédommagement égal à 30 % du prix de vente de la commande annulée. Ce dédommagement pourra être compensé de plein droit avec l’acompte payé par l’acheteur ou avec une autre créance du chef du vendeur par rapport à l’acheteur.
- En cas de faillite (ou d’autres formes de concours de procédure d’insolvabilité) de l’acheteur, il y aura entre le vendeur et l’acheteur une compensation de plein droit entre toutes les créances liquides et remplaçables exigibles du vendeur à l’acheteur et de l’acheteur au vendeur, pour autant que la compensation ne soit pas interdite par des directives légales contraignantes.
Art. 10. DROIT DE RÉTENTION & EXCEPTION DE NON-EXECUTION
- Entre l’acheteur et le vendeur, il a été convenu expressément que toutes les marchandises de l’acheteur qui se trouvent dans les entrepôts et les chantiers du vendeur, peuvent être retenues par le vendeur à titre de garantie des montants qui restent encore à payer par l’acheteur pour les marchandises livrées ou les travaux effectués. Les nouvelles marchandises confiées par l’acheteur pour traitement seront tenues de remplacer les marchandises rendues antérieurement. Toutes les marchandises qui seront confiées par l’acheteur au vendeur pour traitement feront partie du même contrat indivisible, même si ce contrat sera exécuté en phases successives sur base de plusieurs confirmations de commande et/ou seront facturées au moyen de factures successives.
- Toute non-exécution des engagements du chef de l’acheteur, donne au vendeur le droit de résilier ses engagements sans préavis préalable ou mise en demeure préalable et ce jusqu’à ce que la non-exécution du chef de l’acheteur ait été remédiée. Tous les accords entre les parties sont censés faire partie d’un seul et même contrat indivisible, même si ce contrat sera exécuté en plusieurs prestations successives au moyen de confirmations de commande diverses successives et/ou de factures successives.
Art. 11. FORCE MAJEURE
- Les cas suivants, si ceux-ci ont lieu après l’établissement du contrat et qui en empêchent l’exécution, sont considérés comme cas de force majeure : grève, lock-out et toutes les autres circonstances indépendantes de la volonté du vendeur telles que : incendie, mobilisation, réquisition, embargo, restrictions monétaires, révolte, manque de moyens de transport, manque de matériel, limitation de l’usage de la force motrice, livraisons retardées dues aux fournisseurs du vendeur.
- Si ces circonstances se présentent, la durée impartie au vendeur pour le respect de ses engagements, sera rallongée et le vendeur ne sera pas tenu responsable pour les retards occasionnés.
- Si ces circonstances durent plus longtemps que 6 mois, chaque partie sera en droit de résilier le contrat au moyen d’une lettre recommandée sans droit à quelconque dédommagement.
Art. 12. EXONERATON
- La responsabilité du vendeur relative aux défauts des marchandises livrées ou des travaux exécutés par le vendeur, est, dans tous les cas et même en cas de faute grave, limité à un dédommagement égal à la somme principale de la facture relative aux marchandises ou aux travaux en question.
Art. 13. PLAINTES ET LITIGES
- Les plaintes devront être faites par écrit au plus tard 15 jours après la livraison. Toute plainte qui arrivera en-dehors de ce laps de temps sera irrecevable.
- Des plaintes concernant des vices cachés devront être faites immédiatement après constatation des défauts et au plus tard 6 mois après la livraison et ce par écrit à l’attention du vendeur. Toute plainte faite en-dehors de ce laps de temps sera irrecevable.
- En cas de litige, le tribunal de Turnhout (Belgique) est la seule instance compétente, les litiges qui sont du ressort de la compétence matérielle du juge de paix, seront uniquement traités à la Justice de Paix de Herentals (Belgique).
- La relation entre l’acheteur et le vendeur sera uniquement maîtrisée par la loi belge, à l’exception de la législation issue du Traité de Vienne des Nations Unies du 11 avril 1980 en matière de contrats d’achat internationaux de biens mobiliers.
- Tous les frais issus de demandes de créances par voie judiciaire y compris les honoraires, seront à la charge de l’acheteur.
Contrat de location
entre :
BVBA Staes.com, dont le siège social est établi Nijverheidsstraat 48 boîte A à 2260 Westerlo, numéro d’entreprise 0450.544.412, représentée aux présentes par M. Ruddy Staes, en sa qualité de gérant ;
ci-après dénommée « le Loueur » ;
ET :
[BVBA/NV/CVBA/VOF/…] (SPRL/SA/SCRL/NC) [DÉNOMINATION], dont le siège social est établi [ADRESSE], numéro d’entreprise [À COMPLÉTER], représentée aux présentes par [NOM], en sa qualité de [FONCTION] ;
Monsieur/Madame* [NOM], demeurant à [ADRESSE], numéro d’entreprise [BCE À COMPLÉTER] ;
*Biffer la mention inutile
ci-après dénommé(e) « le Preneur » ;
désignés ensemble comme les « Parties » ;
il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Définitions
Dans le présent Contrat, les termes mentionnés ci-après qui commencent par une majuscule ont la signification suivante :
Addenda/Addendas : la (les) annexe(s) au Contrat qui font partie intégrante du Contrat.
Analyse : les tests divers qui sont exécutés sur la (les) Cuve(s) pour en vérifier les défauts éventuels et, en particulier, constater la fatigue éventuelle du métal.
Date de fin : la date à laquelle le Contrat prendra fin, ou la date de fin en application de l’article 12 prévue par les Parties.
Déclaration de réception : CMR (lettre de voiture) qui sera signée par les Parties à la livraison de la (des) Cuve(s).
Contrat : le présent contrat de location avec Addenda(s) entre le Loueur et le Preneur.
Cuve(s) : la (les) cuve(s) et les autres équipements qui font l’objet du Contrat et sont énumérés dans l’Addenda (les Addendas).
Restitution : la restitution de la (des) Cuve(s) par le Preneur après la fin du Contrat. CMR (lettre de voiture) qui sera signée par les Parties lors de la restitution de la (des) Cuve(s).
Article 2 : Objet du Contrat
2.1. Le Loueur donne la (les) Cuve(s) telle(s) que décrite(s) dans l’Addenda 1 en location au Preneur, qui accepte. Les remarques éventuelles doivent être mentionnées sur la CMR (lettre de voiture) concernant la livraison ou la restitution.
2.2. La (les) Cuve(s) n’est pas (ne sont) pas dotée(s) du label CE, sauf si ceci est prévu par les Parties dans l’Addenda 1.
Article 3 : Livraison et réception de la (des) Cuve(s)
3.1. La (les) Cuve(s) sera (seront) livrée(s) par le Loueur au siège social du Preneur, sauf convention contraire entre les Parties.
3.2. Le Preneur doit veiller à ce que l’emplacement où la (les) Cuve(s) doit (doivent) être installée(s) soit bien accessible et libre et que le support soit plat et lisse. Le Preneur est responsable de l’évaluation de l’appropriation du support pour la charge (ponctuelle) et la charge totale que la Cuve remplie entraînera, compte tenu de la charge de vent.
3.3. Si la (les) Cuve(s) est (sont) installée(s) à l’extérieur, elle(s) doit (doivent) être ancrée(s) par une entreprise certifiée, et ceci aux frais du Preneur. Ceci s’applique uniquement aux cuves verticales.
3.4. Lors de la livraison, les Parties signeront la Déclaration de réception (Addenda 2).
Article 4 : Durée de la location
4.1. Le Contrat est passé pour une période de [NOMBRE] de mois/années*.
*Biffer la mention inutile
4.2. Le Contrat débute à la date de la livraison (date sur le CMR). La livraison est programmée au cours de la semaine qui suit la réception du [premier]* montant facturé.
*Biffer la mention inutile : en cas de paiement unique
4.3. Sauf notification écrite de au moins [NOMBRE] mois avant la Date de fin par l’une des Parties, le Contrat sera renouvelé tacitement à l’écoulement de la durée prévue de la même durée que celle prévue à l’article 4.1 du Contrat.
Article 5 : Location
5.1. Le loyer s’élève à [PRIX] € (étant [PRIX] + [PRIX] des frais de transport) et doit [être payé mensuellement]* conformément aux modalités et conditions mentionnées sur la facture. Le loyer comprend les frais de livraison, le transport, y compris le déchargement de la (des) cuve(s) à côté du camion et le transport de retour. L’installation, la mise en service de la (des) Cuve(s), le Nettoyage après l’écoulement du contrat de location et l’Analyse éventuelle (voir points 13.4 et 13.5) sont à la charge du Preneur.
*Biffer la mention inutile : en cas de location > 6 mois !
5.2. Les biens loués sont soumis à indexation.
5.3. Tout montant qui est dû par le Preneur au Loueur est automatiquement, en cas de non-paiement à la date d’échéance, majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de retard au taux de 8 % par an et d’un dédommagement forfaitaire de 10 %.
Article 6 : Propriété de la (des) Cuve(s) – Indications
Le Preneur s’engage à toujours indiquer de manière évidente à l’intention des tiers que la (les) Cuve(s) est (sont) la propriété exclusive du Loueur ou à ne pas enlever les indications en ce sens apposées par le Loueur.
Article 7 : Utilisation, état, entretien et réparation de la (des) Cuve(s)
7.1. Utilisation de la (des) Cuve(s)
7.1.1. Le Preneur s’engage à utiliser la (les) Cuve(s) et à les traiter en bon père de famille et conformément aux dispositions légales et réglementaires concernant l’utilisation et la destination de la (des) Cuve(s).
7.1.2. Le Preneur s’engage à utiliser la (les) Cuve(s) uniquement pour la destination/les produits convenus dans l’Addenda 1.
7.1.3. Le Preneur s’engage à se comporter selon les indications d’utilisation du Loueur, en particulier le strict respect des instructions exposées dans l’Addenda 3 (TANKDOCS) lors de l’utilisation, de l’installation et du déplacement éventuel de la (des) Cuve(s).
7.2. État et entretien de la (des) Cuve(s)
7.2.1. Le Preneur s’engage à contrôler le bon état et le bon fonctionnement de la (des) Cuve(s).
7.2.2. Sans l’autorisation écrite préalable du Loueur, le Preneur ne peut (faire) apporter aucune modification à la (aux) Cuve(s), ni enlever la (les) Cuve(s) du terrain, du bâtiment ou du complexe de bâtiments où elle(s) a (ont) été livrée(s).
7.2.3. Le Loueur a le droit de s’assurer, pendant les heures de bureau, de la présence de la (des) Cuve(s), de l’état dans lequel elle(s) se trouve(nt) et des conditions dans lesquelles elle(s) est (sont) utilisée(s), à la condition que cette visite soit annoncée par écrit 24 heures à l’avance.
7.2.4. Le Preneur est responsable de l’entretien de la (des) Cuve(s). Dans ce contexte, il respecte toujours les règles de l’art, de même que les instructions exposées dans l’Addenda 3 (TANKDOCS).
7.3. Réparation de la (des) Cuve(s)
Toutes les réparations sont à la charge du Preneur. Les Parties excluent l’application de l’article 1720, deuxième alinéa, du CC.
Article 8 : Actions en justice et risques
8.1. Actions en justice de tiers en relation avec la Cuve
8.1.1. Le Preneur doit informer le Loueur immédiatement de toute action, qui a pour objet la (les) Cuve(s), introduite par des tiers soit au moyen d’une saisie soit autrement. Il informera les tiers immédiatement de l’existence du Contrat.
8.1.2. Le Preneur garantit le Loueur pour tout recours de tiers concernant la (les) Cuve(s) ou en raison des dommages causés par la (les) Cuve(s) sauf en application de l’article 8.2.2 du Contrat.
8.2. Risques et responsabilités
8.2.1. Suite à la signature de la Déclaration de réception et sauf l’application de l’article 8.2.2, le Preneur renonce à la possibilité d’invoquer l’article 1721 CC, et exonère donc le Loueur de toute responsabilité éventuelle concernant la (les) Cuve(s), en particulier en ce qui concerne la conformité, l’utilisation ou tous les dommages subis ou causés par la (les) Cuve(s).
8.2.2. Ce n’est que si les dommages découlent d’un vice caché que le Loueur doit garantir le Preneur. La responsabilité du Loueur est donc limitée, dans tous les cas, aux dommages directs du Preneur causé par les défauts concernés dans la (les) Cuve(s), limités au maximum à la valeur à neuf de la (des) Cuve(s), à l’exclusion du manque à gagner et ce, dans tous les cas.
8.2.3. Le Loueur n’est jamais tenu à l’indemnisation de tous dommages quelconques si le Preneur n’a pas utilisé la (les) Cuve(s) conformément à la destination convenue (Addenda 1) ou n’a pas utilisé la Cuve conformément à l’article 7.
8.2.4. Par dérogation à l’article 1722 CC, le Preneur supporte, jusqu’au moment de la Restitution, tous les risques concernant l’endommagement, la perte et la destruction partielle ou totale de la (des) Cuve(s) quelle que soit la cause de la destruction, y compris la force majeure ou le hasard.
8.2.5. Le Preneur avertit le Loueur dans les trois jours ouvrables si la (les) Cuve(s) a (ont) été détruite(s) en totalité ou en partie.
Article 9 : Assurances
9.1. Le Preneur s’engage, pendant la durée du Contrat, à souscrire une assurance pour la perte ou l’endommagement de la (des) Cuve(s).
9.2. Le Preneur transmettra au Loueur une copie de la police d’assurance signée par la compagnie d’assurances. Le Preneur avertira le Loueur immédiatement en cas de modification apportée à cette police.
Article 10 : Sous-location/cession
Sauf autorisation écrite préalable du Loueur, il est interdit au Preneur de sous-louer la (les) Cuve(s) en totalité ou en partie, de la (les) céder ou de la (les) mettre à la disposition de tiers.
Article 11 : Sûretés
Il est interdit au Preneur de grever la (les) Cuve(s) de charges matérielles ou personnelles ou de sûretés de quelque nature que ce soit.
Article 12 : Résiliation et rupture
12.1. Le Loueur a le droit de résilier automatiquement et de plein droit le Contrat, sans mise en demeure écrite préalable, à la charge du Preneur, dans les cas suivants :
Ce dédommagement forfaitaire concerne uniquement et exclusivement le préjudice subi par le Loueur en raison de la non-exécution par le Preneur de ses obligations, à l’exclusion de tous les montants dont le Loueur reste redevable, comme les loyers en retard, les frais de réparation de la (des) Cuve(s) après la restitution, de même que les intérêts de retard sur lesdits montants, sans que cet énoncé soit exhaustif de quelque façon que ce soit.
Article 13 : Restitution – Nettoyage – Analyse
13.1. À la fin du Contrat, quelle que soit la manière dont celui-ci prend fin, le Preneur procède à la restitution de la (des) Cuve(s) en bon état de fonctionnement, sauf l’usure normale.
13.2. La Restitution a lieu au plus tard une semaine après la Date de fin.
13.3. Tout retard dans la Restitution de la (des) Cuve(s) qui est dû au Preneur, entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement par le Preneur d’un loyer mensuel supplémentaire, pour tout mois commencé.
13.4. Avant la Restitution, le Preneur doit faire nettoyer la (les) Cuve(s) par une société de nettoyage agréée. Le certificat de nettoyage doit être remis au Loueur avant la Restitution.
13.5. Si la (les) Cuve(s) ne sont pas restituées de manière conforme, le Loueur fera exécuter, aux frais du Preneur, une Analyse de la (des) Cuve(s). Si l’Analyse en question montre que le Preneur a utilisé la (les) Cuve(s) pour une autre destination que celle prévue dans l’Addenda 1, le Preneur sera tenu au paiement du dédommagement estimé conformément à l’article 12.2, et ceci, sans préjudice du droit du Loueur de prouver un dommage supérieur.
13.6. Si la (les) Cuve(s) présente(nt) des défauts visibles qui ne figurent pas dans la description de l’Addenda 1 ou si la comparaison entre l’Analyse avant réception et l’Analyse après Restitution indique que le Preneur a mal entretenu la (les) Cuve(s) ou ne l’(les) a pas utilisée(s) conformément aux dispositions contractuelles, le Preneur est tenu au paiement d’un dédommagement forfaitaire estimé conformément à l’article 12.2, et ceci sans préjudice du droit du Loueur de prouver un dommage supérieur.
Article 14 : Garantie
14.1. Lors de la conclusion du Contrat, le Preneur versera une garantie égale à 2 500,00 € sur le compte bancaire indiqué par le Loueur.
14.2. Le montant de la garantie sera remboursé au Preneur à la fin du Contrat après la Restitution de la (des) Cuve(s) sous déduction de tous dommages éventuels (y compris l’arriéré de loyer) auxquels le Loueur a droit conformément au présent contrat.
14.3. Les Parties conviennent que la garantie garantit le paiement de tout montant dont le Preneur serait redevable au Loueur en vertu du Contrat.
Article 15 : Droit applicable et compétence juridique
15.1. Le Contrat est soumis au droit belge.
15.2. Toute contestation à l’occasion du Contrat est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Hasselt.
Fait à [LIEU] le [DATE] en deux exemplaires originaux dont chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire original.
Le Loueur Le Preneur
Addenda :
entre :
BVBA Staes.com, dont le siège social est établi Nijverheidsstraat 48 boîte A à 2260 Westerlo, numéro d’entreprise 0450.544.412, représentée aux présentes par M. Ruddy Staes, en sa qualité de gérant ;
ci-après dénommée « le Loueur » ;
ET :
[BVBA/NV/CVBA/VOF/…] (SPRL/SA/SCRL/NC) [DÉNOMINATION], dont le siège social est établi [ADRESSE], numéro d’entreprise [À COMPLÉTER], représentée aux présentes par [NOM], en sa qualité de [FONCTION] ;
Monsieur/Madame* [NOM], demeurant à [ADRESSE], numéro d’entreprise [BCE À COMPLÉTER] ;
*Biffer la mention inutile
ci-après dénommé(e) « le Preneur » ;
désignés ensemble comme les « Parties » ;
il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Définitions
Dans le présent Contrat, les termes mentionnés ci-après qui commencent par une majuscule ont la signification suivante :
Addenda/Addendas : la (les) annexe(s) au Contrat qui font partie intégrante du Contrat.
Analyse : les tests divers qui sont exécutés sur la (les) Cuve(s) pour en vérifier les défauts éventuels et, en particulier, constater la fatigue éventuelle du métal.
Date de fin : la date à laquelle le Contrat prendra fin, ou la date de fin en application de l’article 12 prévue par les Parties.
Déclaration de réception : CMR (lettre de voiture) qui sera signée par les Parties à la livraison de la (des) Cuve(s).
Contrat : le présent contrat de location avec Addenda(s) entre le Loueur et le Preneur.
Cuve(s) : la (les) cuve(s) et les autres équipements qui font l’objet du Contrat et sont énumérés dans l’Addenda (les Addendas).
Restitution : la restitution de la (des) Cuve(s) par le Preneur après la fin du Contrat. CMR (lettre de voiture) qui sera signée par les Parties lors de la restitution de la (des) Cuve(s).
Article 2 : Objet du Contrat
2.1. Le Loueur donne la (les) Cuve(s) telle(s) que décrite(s) dans l’Addenda 1 en location au Preneur, qui accepte. Les remarques éventuelles doivent être mentionnées sur la CMR (lettre de voiture) concernant la livraison ou la restitution.
2.2. La (les) Cuve(s) n’est pas (ne sont) pas dotée(s) du label CE, sauf si ceci est prévu par les Parties dans l’Addenda 1.
Article 3 : Livraison et réception de la (des) Cuve(s)
3.1. La (les) Cuve(s) sera (seront) livrée(s) par le Loueur au siège social du Preneur, sauf convention contraire entre les Parties.
3.2. Le Preneur doit veiller à ce que l’emplacement où la (les) Cuve(s) doit (doivent) être installée(s) soit bien accessible et libre et que le support soit plat et lisse. Le Preneur est responsable de l’évaluation de l’appropriation du support pour la charge (ponctuelle) et la charge totale que la Cuve remplie entraînera, compte tenu de la charge de vent.
3.3. Si la (les) Cuve(s) est (sont) installée(s) à l’extérieur, elle(s) doit (doivent) être ancrée(s) par une entreprise certifiée, et ceci aux frais du Preneur. Ceci s’applique uniquement aux cuves verticales.
3.4. Lors de la livraison, les Parties signeront la Déclaration de réception (Addenda 2).
Article 4 : Durée de la location
4.1. Le Contrat est passé pour une période de [NOMBRE] de mois/années*.
*Biffer la mention inutile
4.2. Le Contrat débute à la date de la livraison (date sur le CMR). La livraison est programmée au cours de la semaine qui suit la réception du [premier]* montant facturé.
*Biffer la mention inutile : en cas de paiement unique
4.3. Sauf notification écrite de au moins [NOMBRE] mois avant la Date de fin par l’une des Parties, le Contrat sera renouvelé tacitement à l’écoulement de la durée prévue de la même durée que celle prévue à l’article 4.1 du Contrat.
Article 5 : Location
5.1. Le loyer s’élève à [PRIX] € (étant [PRIX] + [PRIX] des frais de transport) et doit [être payé mensuellement]* conformément aux modalités et conditions mentionnées sur la facture. Le loyer comprend les frais de livraison, le transport, y compris le déchargement de la (des) cuve(s) à côté du camion et le transport de retour. L’installation, la mise en service de la (des) Cuve(s), le Nettoyage après l’écoulement du contrat de location et l’Analyse éventuelle (voir points 13.4 et 13.5) sont à la charge du Preneur.
*Biffer la mention inutile : en cas de location > 6 mois !
5.2. Les biens loués sont soumis à indexation.
5.3. Tout montant qui est dû par le Preneur au Loueur est automatiquement, en cas de non-paiement à la date d’échéance, majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’intérêts de retard au taux de 8 % par an et d’un dédommagement forfaitaire de 10 %.
Article 6 : Propriété de la (des) Cuve(s) – Indications
Le Preneur s’engage à toujours indiquer de manière évidente à l’intention des tiers que la (les) Cuve(s) est (sont) la propriété exclusive du Loueur ou à ne pas enlever les indications en ce sens apposées par le Loueur.
Article 7 : Utilisation, état, entretien et réparation de la (des) Cuve(s)
7.1. Utilisation de la (des) Cuve(s)
7.1.1. Le Preneur s’engage à utiliser la (les) Cuve(s) et à les traiter en bon père de famille et conformément aux dispositions légales et réglementaires concernant l’utilisation et la destination de la (des) Cuve(s).
7.1.2. Le Preneur s’engage à utiliser la (les) Cuve(s) uniquement pour la destination/les produits convenus dans l’Addenda 1.
7.1.3. Le Preneur s’engage à se comporter selon les indications d’utilisation du Loueur, en particulier le strict respect des instructions exposées dans l’Addenda 3 (TANKDOCS) lors de l’utilisation, de l’installation et du déplacement éventuel de la (des) Cuve(s).
7.2. État et entretien de la (des) Cuve(s)
7.2.1. Le Preneur s’engage à contrôler le bon état et le bon fonctionnement de la (des) Cuve(s).
7.2.2. Sans l’autorisation écrite préalable du Loueur, le Preneur ne peut (faire) apporter aucune modification à la (aux) Cuve(s), ni enlever la (les) Cuve(s) du terrain, du bâtiment ou du complexe de bâtiments où elle(s) a (ont) été livrée(s).
7.2.3. Le Loueur a le droit de s’assurer, pendant les heures de bureau, de la présence de la (des) Cuve(s), de l’état dans lequel elle(s) se trouve(nt) et des conditions dans lesquelles elle(s) est (sont) utilisée(s), à la condition que cette visite soit annoncée par écrit 24 heures à l’avance.
7.2.4. Le Preneur est responsable de l’entretien de la (des) Cuve(s). Dans ce contexte, il respecte toujours les règles de l’art, de même que les instructions exposées dans l’Addenda 3 (TANKDOCS).
7.3. Réparation de la (des) Cuve(s)
Toutes les réparations sont à la charge du Preneur. Les Parties excluent l’application de l’article 1720, deuxième alinéa, du CC.
Article 8 : Actions en justice et risques
8.1. Actions en justice de tiers en relation avec la Cuve
8.1.1. Le Preneur doit informer le Loueur immédiatement de toute action, qui a pour objet la (les) Cuve(s), introduite par des tiers soit au moyen d’une saisie soit autrement. Il informera les tiers immédiatement de l’existence du Contrat.
8.1.2. Le Preneur garantit le Loueur pour tout recours de tiers concernant la (les) Cuve(s) ou en raison des dommages causés par la (les) Cuve(s) sauf en application de l’article 8.2.2 du Contrat.
8.2. Risques et responsabilités
8.2.1. Suite à la signature de la Déclaration de réception et sauf l’application de l’article 8.2.2, le Preneur renonce à la possibilité d’invoquer l’article 1721 CC, et exonère donc le Loueur de toute responsabilité éventuelle concernant la (les) Cuve(s), en particulier en ce qui concerne la conformité, l’utilisation ou tous les dommages subis ou causés par la (les) Cuve(s).
8.2.2. Ce n’est que si les dommages découlent d’un vice caché que le Loueur doit garantir le Preneur. La responsabilité du Loueur est donc limitée, dans tous les cas, aux dommages directs du Preneur causé par les défauts concernés dans la (les) Cuve(s), limités au maximum à la valeur à neuf de la (des) Cuve(s), à l’exclusion du manque à gagner et ce, dans tous les cas.
8.2.3. Le Loueur n’est jamais tenu à l’indemnisation de tous dommages quelconques si le Preneur n’a pas utilisé la (les) Cuve(s) conformément à la destination convenue (Addenda 1) ou n’a pas utilisé la Cuve conformément à l’article 7.
8.2.4. Par dérogation à l’article 1722 CC, le Preneur supporte, jusqu’au moment de la Restitution, tous les risques concernant l’endommagement, la perte et la destruction partielle ou totale de la (des) Cuve(s) quelle que soit la cause de la destruction, y compris la force majeure ou le hasard.
8.2.5. Le Preneur avertit le Loueur dans les trois jours ouvrables si la (les) Cuve(s) a (ont) été détruite(s) en totalité ou en partie.
Article 9 : Assurances
9.1. Le Preneur s’engage, pendant la durée du Contrat, à souscrire une assurance pour la perte ou l’endommagement de la (des) Cuve(s).
9.2. Le Preneur transmettra au Loueur une copie de la police d’assurance signée par la compagnie d’assurances. Le Preneur avertira le Loueur immédiatement en cas de modification apportée à cette police.
Article 10 : Sous-location/cession
Sauf autorisation écrite préalable du Loueur, il est interdit au Preneur de sous-louer la (les) Cuve(s) en totalité ou en partie, de la (les) céder ou de la (les) mettre à la disposition de tiers.
Article 11 : Sûretés
Il est interdit au Preneur de grever la (les) Cuve(s) de charges matérielles ou personnelles ou de sûretés de quelque nature que ce soit.
Article 12 : Résiliation et rupture
12.1. Le Loueur a le droit de résilier automatiquement et de plein droit le Contrat, sans mise en demeure écrite préalable, à la charge du Preneur, dans les cas suivants :
- le Preneur reste en demeure de payer les loyers mensuels ;
- le Preneur néglige de payer les primes dues dans le cadre de la police d’assurance visée à l’article 9 ;
- le Preneur utilise/laisse utiliser la (les) Cuve(s) à des fins illégales ou pour une autre destination que celle prévue dans le Contrat ;
- le Preneur ne respecte pas une obligation contractuelle et/ou légale qui repose sur lui dans un délai de 20 jours après une mise en demeure expresse à cet effet du Loueur ;
- des circonstances particulières se produisent qui mettent en péril l’activité ou la solvabilité du Preneur, en particulier en cas de faillite, de suspension des paiements, de demande de délai de grâce ou d’introduction d’une procédure CE ou en cas de difficultés financières généralement connues qui peuvent notamment résulter de l’existence de saisies ou de traites protestées, la liquidation, l’arrêt des activités.
Ce dédommagement forfaitaire concerne uniquement et exclusivement le préjudice subi par le Loueur en raison de la non-exécution par le Preneur de ses obligations, à l’exclusion de tous les montants dont le Loueur reste redevable, comme les loyers en retard, les frais de réparation de la (des) Cuve(s) après la restitution, de même que les intérêts de retard sur lesdits montants, sans que cet énoncé soit exhaustif de quelque façon que ce soit.
Article 13 : Restitution – Nettoyage – Analyse
13.1. À la fin du Contrat, quelle que soit la manière dont celui-ci prend fin, le Preneur procède à la restitution de la (des) Cuve(s) en bon état de fonctionnement, sauf l’usure normale.
13.2. La Restitution a lieu au plus tard une semaine après la Date de fin.
13.3. Tout retard dans la Restitution de la (des) Cuve(s) qui est dû au Preneur, entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement par le Preneur d’un loyer mensuel supplémentaire, pour tout mois commencé.
13.4. Avant la Restitution, le Preneur doit faire nettoyer la (les) Cuve(s) par une société de nettoyage agréée. Le certificat de nettoyage doit être remis au Loueur avant la Restitution.
13.5. Si la (les) Cuve(s) ne sont pas restituées de manière conforme, le Loueur fera exécuter, aux frais du Preneur, une Analyse de la (des) Cuve(s). Si l’Analyse en question montre que le Preneur a utilisé la (les) Cuve(s) pour une autre destination que celle prévue dans l’Addenda 1, le Preneur sera tenu au paiement du dédommagement estimé conformément à l’article 12.2, et ceci, sans préjudice du droit du Loueur de prouver un dommage supérieur.
13.6. Si la (les) Cuve(s) présente(nt) des défauts visibles qui ne figurent pas dans la description de l’Addenda 1 ou si la comparaison entre l’Analyse avant réception et l’Analyse après Restitution indique que le Preneur a mal entretenu la (les) Cuve(s) ou ne l’(les) a pas utilisée(s) conformément aux dispositions contractuelles, le Preneur est tenu au paiement d’un dédommagement forfaitaire estimé conformément à l’article 12.2, et ceci sans préjudice du droit du Loueur de prouver un dommage supérieur.
Article 14 : Garantie
14.1. Lors de la conclusion du Contrat, le Preneur versera une garantie égale à 2 500,00 € sur le compte bancaire indiqué par le Loueur.
14.2. Le montant de la garantie sera remboursé au Preneur à la fin du Contrat après la Restitution de la (des) Cuve(s) sous déduction de tous dommages éventuels (y compris l’arriéré de loyer) auxquels le Loueur a droit conformément au présent contrat.
14.3. Les Parties conviennent que la garantie garantit le paiement de tout montant dont le Preneur serait redevable au Loueur en vertu du Contrat.
Article 15 : Droit applicable et compétence juridique
15.1. Le Contrat est soumis au droit belge.
15.2. Toute contestation à l’occasion du Contrat est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Hasselt.
Fait à [LIEU] le [DATE] en deux exemplaires originaux dont chaque partie reconnaît avoir reçu un exemplaire original.
Le Loueur Le Preneur
Addenda :
- Confirmation de commande avec description de la (des) Cuve(s) et du (des) produit(s) à stocker.
- CMR (lettre de voiture) de la livraison.
- Information générale et mode d’emploi (TANKDOCS).
- CMR (lettre de voiture) de la Restitution.
Le présent document ‘TANKDOCS’ n’est qu’un aide-mémoire et un outil visant à éviter les dommages et / ou lésions de nature générale, il n’est pas exhaustif. Les tâches présentées ci-dessous ne peuvent être réalisées que par des personnes qui ont bénéficié d’une formation technique en la matière et qui sont titulaires du certificat VCA.
EXPLICATIONS RELATIVES AUX CUVES DE STAES.COM:1. INFORMATIONS GÉNÉRALES : (veuillez également consulter l’offre concernée).
1.1. TYPE DE MATÉRIAU :
L’utilisateur final est tenu de s’assurer personnellement que le type de matériau dans lequel la cuve est réalisée, y compris d’éventuelles garnitures d’étanchéité prévues sur la cuve, sont adaptées à son produit.
1.2. CODE CONSTRUCTION :
L’utilisateur final est tenu de s’assurer personnellement que le code construction appliqué (si la cuve concernée est construite conformément à un code de construction) est adapté à son utilisation !
1.3. LÉGISLATION EN MATIÈRE DE STOCKAGE :
Toutes les cuves fournies par Staes.com conviennent exclusivement au stockage de liquides neutres, qui ne présentent aucun risque et ne sont pas soumis à des législations relatives au stockage de liquides, par exemple le VLAREM, l’ATEX, ou toute autre législation (sauf mention contraire dans notre offre de prix relative à la cuve en question).
1.4. CUVES ATMOSPHÉRIQUES :
Sauf mention contraire dans l’offre de prix, la cuve convient uniquement au stockage atmosphérique de substances liquides d’une densité de 1 kg / dm3 à température ambiante. Une cuve atmosphérique est une cuve non pressurisée, qui ne peut contenir des substances liquides que sous pression hydrostatique.
1.5. LABEL CE :
Sauf mention contraire dans l’offre de prix relative à la cuve concernée, aucune cuve fournie par Staes.com ne porte le label CE. Si le label CE est requis, l’utilisateur final est tenu de rendre lui- même la cuve conforme à la norme CE (si c’est encore possible). Si un document est requis en vertu de la directive 2006/42/CE concernant les machines, il peut être rédigé dans certains cas. Le label CE est toujours requis pour les pièces et / ou cuves rotatives / mobiles qui tombent sous le coup de la PED (directive concernant les équipements sous pression pour les gaz et les liquides). Dans la mesure où une cuve fait partie d’une installation globale, le client est tenu de rédiger un mode d’emploi et des instructions de sécurité pour l’ensemble, conformément à son secteur d’activité et aux directives générales en matière de sécurité de son entreprise.
1.6. DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À UN USAGE ALIMENTAIRE :
Si l’utilisateur final veut utiliser la cuve concernée à des fins alimentaires, il est tenu d’en informer préalablement Staes.com. Dans ce cas seulement, Staes.com peut conseiller le client sur le choix de la cuve adéquate et, si possible, établir une déclaration attestant sa conformité à un usage alimentaire conformément à la directive 80/590/CEE – 89/109/CEE – 89/107/CEE – 80/590/CEE – 89/109/CEE.
1.7. NETTOYAGE :
Le client est tenu de nettoyer en profondeur toute cuve avant sa mise en service. Il en va de même tant pour les nouvelles cuves que pour les cuves de seconde main. N’utilisez jamais une cuve précédemment destinée au stockage de produits chimiques pour l’utiliser à des fins alimentaires, même après un nettoyage approfondi. Veillez à choisir des nettoyants adéquats, qui n’abiment pas le matériau dans lequel la cuve est réalisée ainsi que ses joints éventuels.
1.8. SOL:
- L’utilisateur final est tenu de s’assurer que son sol convient à la charge (concentrée) et à la charge totale qui sera générée par la cuve remplie, compte tenu de la charge due au vent.
- Une cuve qui est installée à l’extérieur doit être ancrée par une entreprise certifiée.
- Une cuve doit être fixée à la verticale, perpendiculairement.
- Le sol sur lequel elle est placée doit être plan et lisse.
- Les cuves à fond plat doivent être entièrement soutenues.
1.9. OPÉRATEURS:
Une cuve ne peut être actionnée que par du personnel compétent et disposant d’une formation technique.
2. SÉCURITÉ ET UTILISATION:
2.1. ENTRER DANS UNE CUVE:
- Une analyse des tâches et des risques doit être réalisée avant que quiconque puisse pénétrer dans une cuve.
- Seules des personnes formées et en bonne santé, titulaires d’une attestation VCA peuvent pénétrer dans une cuve.
- Ne jamais entrer dans une cuve avant que celle-ci ait été suffisamment désaérée, nettoyée et neutralisée. En cas de doute, il convient de faire réaliser préalablement les mesures nécessaires. -Ne jamais entrer dans une cuve qui n’est pas raccordée à la terre : il convient de s’assurer que la cuve est déchargée de toute électricité statique.
- Ne rentrez dans une cuve qu’en la présence et sous la surveillance d’une autre personne.
- Pour pénétrer dans une cuve, il convient de porter des chaussures propres et neutres avec des semelles en caoutchouc.
- Si un agitateur est installé sur la cuve, veillez à couper entièrement l’alimentation électrique de la transmission avant de pénétrer dans la cuve.
- Si une pompe de remplissage est installée sur la cuve, son alimentation électrique doit être totalement coupée à la transmission avant que quiconque puisse pénétrer dans la cuve.
- Si un échangeur de chaleur est installé sur la cuve, il doit être complètement fermé avant que quiconque puisse pénétrer dans la cuve en question.
2.2. MARCHER SUR LA PARTIE SUPÉRIEURE DE LA CUVE:
- Une analyse des tâches et des risques doit être réalisée avant que quiconque puisse marcher sur une cuve.
- Il est interdit de marcher sur le toit d’une cuve si celle-ci n’a pas été calculée et conçue à cet effet, veuillez vous en assurer avant de marcher dessus, ne marchez jamais sur le toit d’une cuve avant d’être convaincu qu’il est fait pour cela.
- Ne marchez jamais sur le toit d’une cuve sans porter un harnais de sécurité avec sécurité externe, même si la cuve est équipée d’une rampe de sécurité.
- Les vapeurs des produits peuvent corroder le toit de l’intérieur et l’altérer au point qu’il ne puisse plus supporter un poids externe, il convient de contrôler préalablement ce point. Si la situation n’est pas sécurisée, ne marchez pas sur la cuve.
- Seules des personnes formées et en bonne santé, titulaires d’une attestation VCA peuvent marcher sur une cuve.
- Ne marchez sur une cuve qu’en la présence et sous la surveillance d’une autre personne.
- Pour marcher sur une cuve, il convient de porter des chaussures propres et neutres avec des semelles en caoutchouc
- Ne jamais marcher sur une cuve qui n’est pas raccordée à la terre : il convient de s’assurer que la cuve est déchargée de toute électricité statique.
- La cuve ne peut être remplie ou vidée alors qu’une personne se déplace sur son toit.
- Lorsqu’une personne marche sur la cuve, il convient de tenir compte du dégazage dans le haut de la cuve ; il ne peut en aucun cas être couvert.
- Si un échangeur de chaleur est installé sur la cuve, il doit être totalement fermé avant que quiconque puisse marcher sur la cuve en question.
2.3. QUELQUES AIDES-MÉMOIRE
- Si le robinet d’arrêt d’une cuve est ouverte, le produit s’écoule de la cuve, également sur les diverses pompes fixées sur l’écoulement.
- Une cuve atmosphérique doit toujours être équipée d’un dégazage dans sa partie supérieure, l’un des raccords de la partie supérieure peut en faire office. Des déplacements d’air ont lieu pendant le remplissage et la vidange d’une cuve, ils doivent pouvoir s’évacuer par le dégazeur. - Vérifiez régulièrement que le dégazeur n’est pas obturé, surtout lorsqu’il gèle.
- Une cuve atmosphérique est une cuve non pressurisée, même pendant la vidange et le remplissage. Les débits indiqués doivent être respectés.
- Aucune surpression ou sous-pression ne peut être générée dans une cuve atmosphérique.
- Le Warm cip d’une cuve provoque une sur ou sous-pression, votre cuve doit être prévue à cet effet. Sauf mention contraire dans les offres de prix correspondantes, aucun warm cip ne peut être effectué sur la cuve.
- Une cuve atmosphérique ne peut jamais être complétée ou vidée avec de l’air comprimé.
- En cas de remplissage ou de vidange de la cuve à l’aide de flexibles, les vibrations et oscillation vers la cuve et son évacuation doivent être évitées.
- La densité / la température du produit ne peut être supérieure à la densité / la température mentionnées dans l’offre de prix.
- Une cuve doit toujours être ancrée !
- Une cuve ne peut être soulevée par tous les œillets de levage que lorsqu’elle est vide.
- Une cuve ne peut être actionnée que par du personnel ayant bénéficié d’une formation technique à cet effet !
3.MANUTENTION DE CUVES
3.1. LEVAGE / DÉCHARGEMENT D’UNE CUVE
- Une analyse des tâches et des risques doit être réalisée avant qu’une cuve puisse être soulevée. - La manutention et les manipulations d’une cuve doivent toujours être réalisées par des personnes / entrepreneurs formés pour ce faire et qui sont titulaires du certificat VCA.
- Une cuve ne peut être levée que lorsqu’elle est vide, sauf si elle est spécialement conçue pour pouvoir être soulevée alors qu’elle ne l’est pas (consultez l’offre de prix ou contactez Staes.com). - Ne jamais soulever une cuve placée à l’horizontale par le dessous avec les fourches d’un chariot élévateur.
- Ne jamais soulever une cuve placée à la verticale par le dessous avec les fourches d’un chariot élévateur.
- Pour soulever une cuve par le haut, il faut toujours utiliser des bandes de levage en nylon et pas des chaînes en acier.
- Utilisez uniquement des bandes en nylon exemptes de fer pour éviter les dommages et / ou les griffes.
- Vérifiez toujours que les bandes ne soient pas usées.
- Nous conseillons toujours de soulever une cuve positionnée à l’horizontale à l’aide des œillets de levage placés à la tête et au pied de la cuve. Si une cuve est soulevée à l’aide d’un palonnier pour conteneur et 2 longues bandes plates sous le corps de la cuve, des griffes peuvent se former sur le corps.
- Une cuve doit toujours être levée de façon symétrique. Si un seul côté s’élève au moment du levage, la cuve doit être reposée et la longueur des bandes de levage doit être ajustée jusqu’à ce que la cuve s’élève de façon symétrique des deux côtés.
- Il est toujours conseillé de lever une cuve placée à l’horizontale à l’aide de deux outils de levage distincts placés à chaque extrémité.
 Fig. 1 |
 Fig. 2 |
 Fig. 3 |
Fig. 1 : la façon idéale, 2 grues de levage. Fig. 2 : un chariot élévateur avec 2 bandes de levage, veillez à ce que la cuve se lève à l’horizontale. Fig. 3 : ne jamais soulever une cuve par le dessous avec les fourches d’un chariot élévateur. |
3.2. DRESSER UNE CUVE
- Une analyse des tâches et des risques doit être réalisée avant qu’une cuve puisse être placée à la verticale.
- Le redressement d’une cuve doit toujours être effectué par des personnes / entrepreneurs formés pour ce faire et qui sont titulaires d’une attestation VCA.
- Le redressement d’une cuve ne peut se faire qu’à l’aide de deux grues placées aux deux extrémités de la cuve.
- Ces manipulations / travaux ne peuvent être réalisés que sur un sol prévu à cet effet.
- Le sol à l’endroit où la cuve sera placée doit être prévu et équipé à cet effet, voir également 1.8.
- Une cuve doit être fixée à la verticale, parfaitement perpendiculaire.
- Les cuves à fond plat doivent être placées sur un sol propre et plat. Si le fond plat est incliné, le sol doit être adapté en conséquence et présenter la même déclivité. Un fond plat doit être entièrement porté par le sol.
3.3. DÉPÔT D’UNE CUVE À SIMPLE COQUE
- Lorsqu’une cuve à simple coque est déposée en position horizontale, elle ne peut être soutenue que sur ses côtés champ. Les côtés champs sont les soudures qui fixent le cylindre de la cuve à la coque de celle-ci. C’est à cet endroit seulement que la cuve est suffisamment résistante pour supporter son propre poids (fig.4) (fig.5). Des poutres et des calles sont livrées avec chaque cuve. Le client peut les conserver.
 Fig. 4 |
 Fig. 5 |
3.4. DÉPÔT D’UNE CUVE ISOLÉE
- Pour déposer une cuve isolée sans provoquer de dommages, il convient de réaliser des calles supplémentaires.
3.5. STOCKAGE DE CUVES CHEZ L’UTILISATEUR FINAL
- Si l’utilisateur final stocke les cuves achetées à l’horizontale, il convient de veiller à ce qu’elles soient placées à l’abri du vent, sur les poutres et les calles fournies.
4. CONTRÔLE DES FUITES AVANT LA MISE EN SERVICE
- Il est conseillé de réaliser un test hydrostatique de détection des fuites après les opérations de montage et de raccordement. Ce test permet de vérifier si toutes les canalisations, pompes, joints, etc. sont correctement montés.
